En 2001, l’Afrique du Sud compte environ cinq millions de personnes
séropositives. Le traitement antirétroviral, aux prix des médicaments
brevetés, coûte alors entre 10 000 et 15 000 dollars par patient et par
an. Des fabricants indiens de génériques peuvent produire les mêmes
molécules pour environ 300 dollars par an. Le gouvernement sud-africain
veut utiliser cette option pour maintenir en vie ses citoyens.
Quarante-cinq grandes compagnies pharmaceutiques l’attaquent alors en
justice devant ses propres tribunaux, estimant que cette loi viole leurs
droits de propriété intellectuelle. Sous la pression internationale,
elles finiront par retirer leur plainte en mars 2001. Mais le mécanisme
qui rendait cet affrontement possible, lui, n’a pas changé. Pour
comprendre pourquoi un même médicament peut coûter cinquante fois plus
cher d’un pays à l’autre, il faut regarder de près l’outil qui organise
ces prix : le brevet.
Le brevet : un
compromis raisonnable au départ
Le brevet n’est pas une anomalie. Il est né comme un contrat
équilibré entre l’inventeur et la société.
L’inventeur accepte de divulguer publiquement son invention, en
détail suffisant pour qu’elle puisse être reproduite. En échange, la
société lui accorde un monopole commercial temporaire — vingt ans dans
le système actuel. Passé ce délai, l’invention tombe dans le domaine
public : n’importe qui peut la fabriquer, l’améliorer, l’utiliser.
La logique se tient. L’inventeur est récompensé pour son travail et
son risque ; la société bénéficie de la divulgation, plutôt que de voir
le procédé gardé secret indéfiniment ; et au bout de vingt ans, chacun
récupère sa liberté. Sur le papier, c’est raisonnable. Le problème n’est
pas le principe — c’est ce que la pratique en a fait.
L’evergreening
: fabriquer de l’éternité à partir de vingt ans
Le terme technique est evergreening — le « verdissement
perpétuel ». Il désigne l’art de prolonger un monopole bien au-delà des
vingt ans prévus, en déposant non pas des innovations majeures, mais une
grappe de variations mineures autour du produit original : nouvelle
formulation, dispositif d’injection particulier, dosage différent,
association avec une autre molécule. Chacun de ces brevets court vingt
ans à partir de son propre dépôt. Ensemble, ils forment ce que les
juristes appellent un patent thicket — un « buisson de brevets
» qui rend l’entrée d’un concurrent générique pratiquement impossible
sans risque de procès.
Le phénomène a été quantifié. Une étude publiée en 2018 dans le
Journal of the American Medical Association a analysé les cent
médicaments les plus vendus aux États-Unis : ils avaient reçu, en
moyenne, 71 brevets chacun. Pour l’un des médicaments les plus vendus au
monde, utilisé dans les maladies auto-immunes, les chercheurs ont
dénombré plus d’une centaine de brevets, dont la plupart portaient sur
des caractéristiques mineures. Résultat concret : un brevet original qui
expirait en 2016, et un dernier brevet du buisson courant, selon cette
analyse, jusqu’en 2034 — soit près de dix-huit années supplémentaires de
monopole.
L’argent public, le bénéfice
privé
Le second ressort du prix élevé est moins connu. Une part importante
de la recherche fondamentale qui aboutit aux médicaments est financée
par des fonds publics.
Une étude publiée en 2019 dans les Proceedings of the National
Academy of Sciences a examiné les 210 médicaments approuvés par la
FDA américaine entre 2010 et 2016. Elle a vérifié si chacun était
associé à des recherches financées par les National Institutes of
Health, l’organisme public de recherche médicale. Le résultat rapporté :
la totalité des 210 médicaments était liée à des travaux financés par
ces fonds publics.
Aux États-Unis, c’est une loi de 1980, le Bayh-Dole Act, qui a rendu
possible cette articulation : elle autorise universités et instituts à
breveter des découvertes issues de financements fédéraux, puis à les
licencier à des entreprises privées. Avant 1980, ces découvertes
relevaient plus largement du domaine public. Le schéma qui en résulte
est simple à décrire : le contribuable finance la recherche en amont,
l’entreprise dépose le brevet, le patient paie ensuite le prix de
monopole.
Du textile
indien au médicament : la même mécanique
Ce mécanisme n’est pas propre à la santé. Il s’inscrit dans une
histoire longue de la captation de richesse, que retrace le panorama
d’ensemble : l’économie de
prédation, ou comment capter la richesse plutôt que la créer. Le
brevet n’est qu’une de ses formes contemporaines.
L’économiste Ha-Joon Chang a documenté un schéma récurrent : les pays
aujourd’hui développés ont bâti leurs industries derrière des
protections souples, puis, une fois en position dominante, ont imposé
des protections strictes empêchant les autres de suivre la même voie.
L’Inde, par exemple, ne reconnaissait pas les brevets de produits
pharmaceutiques avant l’accord international sur la propriété
intellectuelle (TRIPS) de 1994 — ce qui lui avait permis de développer
une puissante industrie générique. L’alignement progressif sur les
standards occidentaux a contraint cette industrie.
Comme l’observe l’analyse, la Grande-Bretagne qui démantelait
l’industrie textile indienne au XVIIIᵉ siècle et le système qui freine
l’industrie générique au XXIᵉ relèvent d’une mécanique comparable : le
médicament a simplement remplacé le coton.
Le problème
n’est pas le principe, c’est l’extension
Il faut rester précis et honnête : récompenser l’innovation est une
politique légitime, et la propriété intellectuelle n’est pas illégitime
en soi. Aucun des mécanismes décrits ici n’est, par ailleurs, illégal.
L’evergreening est une pratique légale, et c’est précisément ce
qui le rend intéressant à analyser.
Le problème tient à l’extension progressive de
l’outil : un dispositif conçu pour stimuler l’invention s’est
transformé, dans certains cas, en instrument de rente prolongée. Le
signe en est connu : les maladies qui touchent surtout des populations
pauvres reçoivent peu d’investissement privé, faute de patients
solvables, tandis que les pathologies des marchés riches concentrent les
budgets. Ce n’est pas le signe d’une malveillance, mais d’une structure
d’incitations qui oriente mécaniquement les priorités vers la
rentabilité plutôt que vers le besoin.
C’est ce déplacement que La Loi du Raid range parmi les
formes modernes de prédation : non plus l’or arraché à une montagne
jusqu’à épuisement, mais la valeur extraite d’un besoin humain tant
qu’il reste solvable. La rente de monopole gonfle pourtant les chiffres
de l’économie comme si elle était de la richesse créée — illustration
concrète de ce que mesurent mal les grands indicateurs, sujet de Quand le PIB masque la
réalité, qui montre que le PIB compte l’activité sans dire si elle
enrichit ou si elle prélève.
Cet article prolonge le panorama d’ensemble : L’économie de prédation : comment
capter la richesse plutôt que la créer.
Pour suivre ce mécanisme du brevet replacé dans mille deux cents
ans d’histoire de la captation — des Vikings aux App Stores —, le
livre La Loi du Raid de Jacques Jordens (série
Les Rouages) en propose la grille complète.
Du même auteur
Dans la même veine — monnaie, dette et richesse réelle — au sein de
la série Les Rouages de Jacques Jordens :
- Le Privilège
exorbitant — comment une monnaie nationale est devenue l’impôt
invisible du monde entier. - La Chaîne Dorée — comment les
marchés financiers contraignent les démocraties européennes par la
dette. - Quand le PIB masque
la réalité — le PIB compte l’activité, pas la richesse réelle des
nations. - Les Rouages — la synthèse
: tous les mécanismes du pouvoir réunis en une seule grille de
lecture.