Le Décodeur · La loi & les institutions

La capture réglementaire

quand celui qu'on est censé surveiller finit par tenir le crayon du surveillant.

La capture réglementaire, c'est quand le gendarme finit par servir ceux qu'il est censé surveiller. Le mécanisme n'a rien de mystérieux : l'organisme qui régule un secteur (banque, médicament, énergie) dépend de ce secteur pour son information, son expertise, parfois son financement ; ses cadres viennent de l'industrie et y retourneront (voir la porte tournante). Peu à peu, il adopte le point de vue des régulés — non par malveillance, mais par proximité. L'idée a été théorisée dès 1971 par l'économiste George Stigler (prix Nobel), dans The Theory of Economic Regulation : la régulation, écrit-il, est souvent « acquise par l'industrie et conçue et administrée principalement à son bénéfice ». Le rouage est retors car il se pare des habits de l'intérêt général : l'agence existe officiellement pour protéger le public, ses procédures sont réelles, ses experts compétents — et pourtant ses règles, ses seuils, ses exceptions finissent par verrouiller le marché au profit des acteurs installés et contre les nouveaux venus. Le danger n'est pas l'absence de gendarme : c'est un gendarme qui, sans le dire, a changé de camp.

La règle — et pourquoi. On décode le mécanisme, pas les personnes ; l'architecture, pas les architectes. Non par prudence, mais parce que désigner un coupable ne change rien : la machine est faite pour tourner quel que soit celui qui l'occupe. Remplacez l'homme, gardez la structure — le résultat revient à l'identique. Pire, nommer un responsable offre à la machine ce qu'elle réclame : un paratonnerre qui absorbe la colère et laisse les rouages intacts. Comprendre le mécanisme, lui, vise la seule chose qu'on puisse vraiment changer — la structure. Tout ici est sourcé par documents publics : une machine n'a pas besoin de complot pour tourner, il suffit de voir comment elle est faite.

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