En juillet 2021, les inondations de la vallée de la Vesdre, en
Belgique, ont fait quarante-deux morts. Trois ans plus tard, un constat
dérangeant demeurait : aucune responsabilité individuelle n’avait été
établie pour la gestion du barrage d’Eupen, ni devant un tribunal, ni
dans l’arène politique. La catastrophe a été analysée, commentée,
documentée — mais elle n’a été imputée à personne en particulier.
Ce n’est pas le scénario d’un complot. C’est quelque chose de plus
difficile à regarder en face : une catastrophe d’une telle ampleur peut
traverser une démocratie sans qu’aucune responsabilité ne s’y attache.
Et cette absence de coupable n’est pas un raté du système. C’est une
propriété de l’architecture institutionnelle elle-même. C’est ce que
l’on peut appeler la non-responsabilité organisée.
Un fait qui résume tout
Pendant les inondations, un détail documenté condense l’ensemble du
problème. Selon les travaux de la commission d’enquête parlementaire
wallonne consacrée à la gestion de la catastrophe, un opérateur privé,
Engie, a commencé à vider ses barrages par précaution dès le 12 juillet.
L’opérateur public, le Service public de Wallonie (SPW), qui disposait
des mêmes données météorologiques, ne l’a pas fait dans les mêmes
proportions.
La question que pose ce fait n’est pas accusatoire. Elle est
mécanique : pourquoi un opérateur privé a-t-il anticipé ce qu’un
opérateur public n’a pas anticipé, avec les mêmes informations ? La
réponse n’est pas dans la moralité des personnes. Elle est dans la
structure d’incitations et dans la façon dont la responsabilité se
répartit — ou se dilue — entre les acteurs.
C’est tout l’objet d’un examen documentaire : non pas désigner un
fautif, mais comprendre pourquoi le système rend la faute si difficile à
localiser.
Six étages, et la
responsabilité qui s’évapore
La Belgique offre un cas particulièrement clair, parce que son
architecture est particulièrement dense. Six niveaux de pouvoir s’y
superposent : communes, provinces, régions, communautés, État fédéral —
et, par-dessus, l’Union européenne, qui fixe notamment les contraintes
budgétaires. Ajoutez à cela les intercommunales et leurs filiales, et
vous obtenez un empilement que l’on surnomme parfois la « lasagne
institutionnelle ».
Cette complexité n’est pas qu’une source d’inefficacité
administrative. Elle produit un effet plus profond : dans une chaîne de
décision fragmentée entre autant de niveaux, la responsabilité se
répartit en parts si fines qu’aucune ne suffit, à elle seule, à fonder
une faute. Chaque maillon a pu, de bonne foi, estimer avoir agi dans les
limites de son mandat, et renvoyer au maillon voisin.
Le résultat se lit dans les chiffres mêmes du travail parlementaire.
La commission d’enquête a produit cent soixante et une recommandations.
Elle n’a établi aucune responsabilité individuelle. Ces deux faits ne se
contredisent pas : ils vont ensemble. On peut recommander beaucoup
précisément parce qu’on ne peut imputer à personne.
Le cas d’école :
les intercommunales liégeoises
La même architecture, transposée dans le champ de la gestion d’actifs
publics, porte un autre nom : le scandale des intercommunales
liégeoises.
Le schéma, tel qu’il ressort des affaires jugées, est instructif. Une
intercommunale crée des filiales pour gérer ses actifs les plus
rentables. Chaque filiale a son conseil d’administration et ses jetons
de présence. Les mêmes mandataires siègent dans la maison mère et dans
les filiales : le contrôleur et le contrôlé peuvent être la même
personne. Les comptes ne sont pas publiés dans un format aisément
accessible. Et, à plusieurs reprises, des actifs publics ont été
valorisés ou transférés à des conditions qui interrogent.
Le point essentiel : une grande partie de ce dispositif était
parfaitement légale. En 2023, des responsables ont été condamnés — une
première notable. Mais le jugement n’a, en lui-même, ni restitué les
actifs, ni rétabli les équilibres, ni modifié la structure qui rendait
tout cela possible. La règle est arrivée après. Le scandale, lui, la
précède toujours.
Cinq invariants qu’on
retrouve ailleurs
On pourrait croire à une exception belge, le produit d’un fédéralisme
particulièrement compliqué. Mais le même mécanisme s’observe dans des
contextes que tout sépare. Trois exemples souvent cités dans la
littérature suffisent à le montrer.
- Le Stafford Hospital, en Angleterre : un nombre
élevé de décès évitables, associé selon l’enquête publique (le rapport
Francis) à une culture de la conformité aux indicateurs plutôt qu’aux
soins, sans responsable pénal clairement désigné. - Les caisses de retraite privées argentines :
l’épargne de toute une génération largement absorbée par les frais et
les aléas souverains. - Dexia : un groupe bancaire à fort ancrage public
transformé en véhicule de prise de risque, puis renfloué par les
contribuables.
Au-delà des différences, cinq invariants reviennent : une mission
publique légitime au départ, une dérive progressive, l’opacité comme
protection, l’asymétrie de l’exposition (ceux qui décident ne sont pas
ceux qui paient), et, au bout de la chaîne, la socialisation des pertes.
Les profits ont souvent été privatisés ; les pertes, elles, sont restées
publiques.
La
reformulation : transformer un choix en accident
Le cœur de la non-responsabilité organisée tient dans un geste de
langage : la reformulation. C’est l’opération qui transforme un choix en
contrainte, une décision en accident, une architecture en exception
malheureuse.
« Rien ne pouvait être fait. » « Les mandataires étaient rémunérés
conformément aux statuts. » « C’est la faute à pas de chance. » Chaque
formule est partiellement vraie — et c’est précisément ce qui la rend
efficace. Elle ne ment pas tout à fait. Elle déplace simplement
l’attention de la structure vers la fatalité.
Comprendre le mécanisme ne change pas tout, mais cela change ceci :
on accepte plus difficilement la reformulation. Quand on vous dira que
rien ne pouvait être fait, vous saurez qu’un opérateur privé, lui, a agi
avec les mêmes données. Quand on vous dira que tout était conforme aux
statuts, vous demanderez qui rédigeait ces statuts.
Nommer le mécanisme n’est pas la fin du chemin. C’est le premier pas.
Mais c’est un pas qui rend la suite possible.
Ce mécanisme de la non-responsabilité organisée — comment une
démocratie peut produire une catastrophe sans coupable — est au cœur de
Le Millefeuille institutionnel, de Jacques Jordens
(série Les Rouages). Un essai entièrement sourcé, du barrage d’Eupen aux
intercommunales liégeoises, pour comprendre pourquoi rien ne change
après les scandales — et apprendre à voir l’architecture derrière
l’accident. À retrouver sur jordens.eu.
Du même auteur
Dans la même veine, sur la démocratie, les institutions et l’érosion
des contre-pouvoirs :
- Le Dernier Verrou — pourquoi
les contre-pouvoirs s’érodent lentement dans nos démocraties. - La Résistance Capturée
— les mécanismes par lesquels la contestation est neutralisée. - Le Choix du Monde — comment
changer les règles d’un système quand on n’a aucun pouvoir. - Les Rouages — la synthèse
de la série : les mécanismes qui gouvernent notre quotidien.
Pour aller plus loin — ce mécanisme est au cœur de De la fabrique du consentement au renoncement…, le socle de la série Les Rouages qui démonte la machine entière.