Le Décodeur · La loi & les institutions

Le millefeuille institutionnel

empiler les niveaux (commune, province, région, État, Union) : plus personne ne sait qui décide, le vote est hors de portée — et l'on paie plusieurs fois pour la même chose.

Le millefeuille institutionnel, c'est l'empilement des niveaux de décision — commune, province, région, État, Europe — au point que plus personne n'est clairement responsable de rien. Chaque couche a ses élus, ses budgets, ses compétences partagées avec les autres ; et quand une chose va mal, chacune peut sincèrement renvoyer à la voisine. Mais la dilution de la responsabilité n'est que la moitié du problème. L'autre moitié est financière, et on la tait : chaque étage duplique tout un appareil — une assemblée, un exécutif, des cabinets, une administration, des immeubles, des voitures de fonction —, et cet appareil, une fois créé, ne disparaît jamais. Aucune fonction politique n'est supprimée pour cause d'inutilité réelle : c'est le cliquet appliqué aux institutions. La Belgique en est le cas d'école : pour onze millions d'habitants, six gouvernements et parlements (fédéral, trois régions, trois communautés), plus dix provinces et près de six cents communes, chacune avec son conseil et son exécutif — l'une des plus fortes densités de mandats politiques par habitant au monde. Le coût est structurel : l'impôt ne suffit jamais à payer toutes ces fonctions empilées au fil du temps, car la dépense monte à chaque couche ajoutée et ne redescend pas — les compétences se chevauchent, la même tâche est administrée deux ou trois fois, et chaque poste devient une monnaie d'échange politique qu'on se garde bien de rendre. La complexité n'est pas forcément un complot — souvent le fruit d'histoires et de compromis. Mais elle produit deux effets très nets : là où l'on ne peut désigner un responsable, on ne peut pas le sanctionner par un vote ; et pendant ce temps, on paie plusieurs fois pour la même chose. Et c'est le tour de force du vocabulaire : ces dépenses de pure structure — à fonds perdus, qui ne soignent personne et ne versent aucune pension — échappent aux « réformes structurelles », lesquelles vont tailler là où l'argent servait vraiment : les pensions, les soins. On coupe le muscle, on épargne la graisse.

La règle — et pourquoi. On décode le mécanisme, pas les personnes ; l'architecture, pas les architectes. Non par prudence, mais parce que désigner un coupable ne change rien : la machine est faite pour tourner quel que soit celui qui l'occupe. Remplacez l'homme, gardez la structure — le résultat revient à l'identique. Pire, nommer un responsable offre à la machine ce qu'elle réclame : un paratonnerre qui absorbe la colère et laisse les rouages intacts. Comprendre le mécanisme, lui, vise la seule chose qu'on puisse vraiment changer — la structure. Tout ici est sourcé par documents publics : une machine n'a pas besoin de complot pour tourner, il suffit de voir comment elle est faite.

Dans la même famille

Comment une loi est vraiment écrite — rarement par les élus. Le texte arrive souvent déjà rédigé — administrations, groupes d'i… Le lobbying — écrire la loi en amont : peser sur la règle avant qu'elle soit votée, pas après. La capture réglementaire — quand celui qu'on est censé surveiller finit par tenir le crayon du surveillant. La porte tournante — passer du ministère à l'entreprise qu'on régulait, puis revenir : la même personne des de… La comitologie — le maquis de comités techniques où se décide, loin du vote, le détail qui fait la règle.

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