Cette phrase — Quis custodiet ipsos custodes ? — est de Juvénal, satiriste romain du Iᵉʳ siècle. Il la posait à propos d’un mari qui demande à des gardes de surveiller la fidélité de son épouse : il faudrait des gardes pour surveiller les gardes. La question, pour les institutions politiques, est exactement la même.
Comment empêcher ceux qui détiennent le pouvoir d’effacer, de capter ou de neutraliser les institutions qui sont censées les contrôler ?
Cette question n’est pas un détail. C’est le problème théorique central des démocraties modernes. Et — fait remarquable — aucune démocratie au monde ne l’a vraiment résolu. Toutes ont mis en place des mécanismes (séparation des pouvoirs, checks and balances, indépendance des juges, presse libre) qui, systématiquement, s’érodent sur 20-50 ans.
Ce livre regarde ce problème en face — sans pessimisme désespéré, mais sans non plus la naïveté qui pense qu’on a résolu l’affaire en 1789 ou en 1789-and-some.
Montesquieu, De l’esprit des lois (1748), pose le principe : pour éviter la tyrannie, il faut séparer les trois grandes fonctions de l’État (législative, exécutive, judiciaire) et faire en sorte qu’elles se contrôlent mutuellement.
James Madison, The Federalist Papers n° 10, 51 (1788), affine : il faut multiplier les centres de pouvoir (fédéralisme), créer des chambres de représentation différentes (Sénat / Représentants aux États-Unis), et institutionnaliser les « checks and balances ».
Magnifique en théorie. En pratique, voici ce qui se passe au fil des décennies :
Pouvoir exécutif et législatif : dans tous les régimes parlementaires (France, Belgique, Royaume-Uni, Allemagne), l’exécutif provient de la majorité parlementaire. Le contrôle parlementaire de l’exécutif devient fictif — la majorité ne va pas censurer son propre gouvernement. Le contre-pouvoir réel est l’opposition, mais celle-ci n’a pas le pouvoir de bloquer — juste de critiquer.
Pouvoir judiciaire : nommé par l’exécutif (parfois avec ratification parlementaire). Les juges suprêmes (Conseil constitutionnel français, Cour constitutionnelle belge, Cour suprême américaine) sont des nominations politiques, souvent partisanes. Les magistrats du parquet sont, en France, hiérarchiquement subordonnés au garde des Sceaux — un membre de l’exécutif.
Cour des comptes / Inspection générale / contrôles internes : composées de hauts fonctionnaires formés dans les mêmes écoles que ceux qu’ils contrôlent (ENA en France, école de gestion en Belgique). Solidarité de corps. Et leurs rapports — souvent excellents — ne sont pas contraignants.
Autorités administratives indépendantes (AAI) : ARCEP, ARCOM, AMF, Banque de France, CNIL en France ; FSMA, BNB, Service de Médiation en Belgique. « Indépendantes » dans leur statut mais leurs présidents sont nommés par l’exécutif. Leur budget dépend du Parlement (donc de l’exécutif majoritaire). Et la porte tournante fait que beaucoup de leurs cadres viennent du secteur privé qu’ils sont censés réguler — et y retournent.
La presse était théorisée comme contre-pouvoir depuis Burke (XVIIIᵉ siècle). Au XXIᵉ siècle, en France comme en Belgique :
La presse comme contre-pouvoir réel existe encore — mais elle s’exprime dans la presse de niche (Le Canard enchaîné, Mediapart, Politico Europe, Apache.be, Le Vif…), pas dans la presse mainstream.
Les lanceurs d’alerte : Snowden, Manning, Assange. Effets réels sur la conscience publique (NSA, guerres irakienne et afghane, diplomatie américaine). Mais prix personnel énorme — exil, prison, persécution. Et système qui s’est doté de lois anti-lanceurs d’alerte (loi américaine de 1917 Espionage Act ressortie pour Assange).
ONG internationales : Amnesty, Human Rights Watch, Transparency International. Productions de rapports souvent excellents. Mais dépendance financière à des fondations (Soros, Gates, gouvernements) — et donc biais structurel sur certains sujets.
Réseaux sociaux : avantage de décentralisation — n’importe qui peut publier. Inconvénient : dépendance aux plateformes (Twitter/X, Facebook, YouTube) qui sont propriétés privées américaines et qui modèrent selon leurs critères, parfois opaques. Les phénomènes Trump-bannis-de-Twitter ou compte-suspendu-sur-Facebook montrent que la liberté d’expression dépend désormais des conditions générales d’utilisation d’une entreprise privée.
Cours européennes (CEDH, CJUE) : contre-pouvoir réel sur les droits fondamentaux. Mais sujettes à leurs propres logiques institutionnelles, et à l’érosion des États qui peuvent ignorer leurs décisions (Royaume-Uni post-Brexit, Hongrie, Pologne).
Référendum d’initiative populaire (Suisse, Italie, certains États américains) : contre-pouvoir vraiment populaire, qui peut renverser des décisions parlementaires. La Suisse en a fait un usage stabilisé. La France et la Belgique ne l’ont pas — c’est l’un des manques structurels majeurs de leurs démocraties.
La Suisse dispose du système le plus poussé au monde de contre-pouvoirs populaires :
Le système suisse n’est pas parfait — initiative populaire parfois sur des sujets démagogiques, biais en faveur des status quo. Mais il fonctionne : les Suisses considèrent leur système comme leur chose, pas comme imposée d’en haut.
Ce livre détaille comment des éléments du modèle suisse pourraient être adaptés en France et Belgique. Sans copier-coller — adaptation culturelle nécessaire.
Une analyse théorique du problème du contre-pouvoir depuis Juvénal, Montesquieu, Madison, Tocqueville, Hayek, Foucault.
Un diagnostic empirique de l’érosion des contre-pouvoirs dans les démocraties contemporaines (France et Belgique notamment).
Une revue des contre-pouvoirs émergents — leurs réussites, leurs limites, leurs vulnérabilités.
Une étude de cas sur le modèle suisse, et sur les transpositions possibles.
Une proposition : faut-il rouvrir la question constitutionnelle ? Quels mécanismes mettre en place ? Sans réponse univoque — mais avec des pistes documentées.
Jacques Jordens ne propose pas une utopie. Il propose le diagnostic d’un problème théorique majeur, dont la philosophie politique débat depuis 2000 ans sans solution définitive. Ce livre vous outille pour réfléchir vous-même — pas pour vous donner la réponse.
Sa singularité : il lie la tradition théorique (philosophie politique classique) et l’analyse empirique des institutions actuelles, en français accessible, depuis une perspective européenne.
Le contre-pouvoir n’a jamais été acquis une fois pour
toutes.
Il est reconquis — ou perdu — à chaque génération.
La nôtre doit s’en occuper.
Dans la même série — Les Rouages