RG12

Le Millefeuille institutionnel

Jacques Jordens

Série : Les Rouages →

Le Millefeuille institutionnel

La fabrique de la non-responsabilité politique.

La page de vente


Quarante-deux morts, aucun responsable

En juillet 2021, les inondations de la vallée de la Vesdre ont fait quarante-deux morts en Belgique. Trois ans plus tard, aucune responsabilité individuelle n’avait été établie pour la gestion du barrage d’Eupen — ni devant un tribunal, ni dans l’arène politique. La catastrophe n’a été imputée à personne en particulier.

Ce livre ne dit pas qu’un complot l’a provoquée. Il dit quelque chose de plus difficile à accepter : qu’une catastrophe de cette ampleur peut traverser une démocratie sans qu’aucune responsabilité ne s’y attache. Et que ce n’est pas un accident — c’est une propriété de l’architecture institutionnelle.

Ce n’est pas un pamphlet. C’est un essai sourcé — commission d’enquête parlementaire wallonne, Cour des comptes, archives publiques — sur la mécanique qui transforme une faute collective en absence de coupable.


La question qui ouvre le livre

Pendant les inondations, un fait documenté résume tout. Un opérateur privé, Engie, a commencé à vider ses barrages par précaution dès le 12 juillet. L’opérateur public, le SPW, disposant des mêmes données météorologiques, ne l’a pas fait.

La question n’est pas accusatoire : pourquoi un opérateur privé a-t-il anticipé ce qu’un opérateur public n’a pas anticipé, avec les mêmes informations ? La réponse n’est pas dans les personnes. Elle est dans la structure d’incitations et la dilution de la responsabilité — exactement ce que ce livre décrit.


Six étages, zéro responsable

En Belgique, six niveaux de pouvoir se superposent : communes, provinces, régions, communautés, fédéral — et, par-dessus, l’Union européenne qui fixe les contraintes budgétaires. Ajoutez-y les intercommunales et leurs filiales.

Cette complexité n’est pas une simple inefficacité. Elle remplit une fonction : dans une chaîne de décision fragmentée entre tant de niveaux, la responsabilité se répartit en parts si fines qu’aucune ne suffit, à elle seule, à fonder une faute. Chaque maillon a pu, de bonne foi, estimer avoir agi dans les limites de son mandat et renvoyer au maillon voisin.

La commission d’enquête parlementaire a produit cent soixante et une recommandations. Elle n’a établi aucune responsabilité individuelle. Les deux faits vont ensemble.


Le cas d’école : les intercommunales liégeoises

La même architecture, dans un autre domaine, a un nom : le scandale des intercommunales liégeoises.

Une intercommunale crée des filiales pour gérer ses actifs les plus rentables. Chaque filiale a son conseil d’administration, ses jetons de présence. Les mandataires siègent dans la maison mère et dans les filiales : le contrôleur et le contrôlé sont la même personne. Les comptes ne sont pas publiés dans un format accessible. Le fonds de pension des travailleurs est sollicité quand les comptes tournent mal. Les actifs publics sont transférés au privé à leur valeur comptable, inférieure à leur valeur de marché.

Tout cela est légal. En 2023, des responsables ont été condamnés — une première. Mais le jugement n’a ni restitué les actifs, ni rétabli le fonds de pension, ni modifié la structure. Les règles arrivent après. Le scandale les précède toujours.


Le mécanisme n’est pas belge

Pour montrer qu’il s’agit d’une architecture et non d’une exception locale, le livre examine trois cas que tout sépare :

  • Stafford Hospital (Angleterre) : des centaines de décès évitables produits par une « culture de la conformité » aux indicateurs, sans responsable pénal.
  • Les caisses de retraite argentines (AFJP) : l’épargne de toute une génération absorbée par les frais et le défaut souverain.
  • Dexia : une banque publique transformée en véhicule spéculatif, renflouée par les contribuables, sans condamnation de ses dirigeants.

Cinq invariants reviennent : une mission publique légitime, une dérive progressive, l’opacité comme protection, l’asymétrie de l’exposition, et la socialisation des pertes. Les profits ont été privés ; les pertes sont publiques.


Ce que ça change de le savoir

Ce livre ne prescrit pas de révolution. Il décrit des mécanismes. Mais la connaissance d’un mécanisme change une chose : elle rend plus difficile l’acceptation de la reformulation — celle qui transforme un choix en contrainte, une décision en accident, une architecture en exception.

Quand on vous dira que rien ne pouvait être fait, vous saurez qu’un opérateur privé, lui, a agi. Quand on vous dira que les mandataires étaient payés « conformément aux statuts », vous saurez qui rédigeait ces statuts.

Nommer le mécanisme est le premier acte de résistance. Pas le dernier. Le premier.


Pour qui ?

Pour qui veut comprendre pourquoi rien ne change après les scandales — et sortir de la fausse alternative entre « tous pourris » et « pas de chance ». Une lecture documentaire, belge et universelle, sur la non-responsabilité organisée.