RG12

Le Millefeuille institutionnel

Jacques Jordens

Série : Les Rouages →

La fabrique de la non-responsabilité politique.

Quarante-deux morts, aucun responsable

En juillet 2021, les inondations de la vallée de la Vesdre ont fait quarante-deux morts en Belgique et plus de deux milliards d'euros de dégâts. Vingt mois plus tard, la commission d'enquête parlementaire wallonne rendait son rapport : cent soixante et une recommandations, des pages sur les systèmes d'alerte et la coordination entre niveaux de pouvoir — et aucune responsabilité individuelle établie. La catastrophe n'a été imputée à personne en particulier.

Ce livre ne dit pas qu'un complot l'a provoquée. Il dit quelque chose de plus difficile à accepter : qu'une catastrophe de cette ampleur peut traverser une démocratie — dotée d'une presse libre, d'une justice indépendante, d'un parlement actif — sans qu'aucune responsabilité ne s'y attache. Et que ce n'est pas un accident : c'est une propriété de l'architecture institutionnelle.

Ce n'est pas un pamphlet. C'est un essai sourcé — commission d'enquête parlementaire wallonne, Cour des comptes, archives publiques — sur la mécanique qui transforme une faute collective en absence de coupable.


Une controverse que personne ne peut trancher

Faut-il lire l'absence de décision à Eupen comme une faute ? Les experts ne sont pas d'accord, et c'est le premier fait à retenir. Un rapport indépendant commandé par la Région wallonne en octobre 2021 conclut que le barrage n'a pas aggravé la crue et qu'un lâcher préventif n'était pas possible vu la rapidité de la crue. D'autres experts et des élus de la vallée soutiennent que des signaux existaient plus tôt. Les barrages de la Warche, exploités par un opérateur privé, auraient commencé à abaisser leurs réserves avant la crue ; mais autre cours d'eau, autres protocoles, autre régime de responsabilité : la comparaison ne tranche rien.

Ce livre ne prend pas parti dans ce débat technique. Il observe qu'il a fallu des années, une commission d'enquête et plusieurs rapports pour établir, non pas la vérité, mais l'existence même du désaccord — et qu'aucune autorité n'avait le mandat de le trancher. Le technicien de permanence a suivi un protocole, approuvé par sa direction, défini sur la base de normes, validées par un ministre, nommé par un gouvernement issu d'une coalition formée après des élections. Qui a décidé de ne pas vider le barrage ? Personne. Et tout le monde. C'est exactement ce que ce livre décrit.


Six étages, zéro responsable

En Belgique, six niveaux de pouvoir se superposent : communes, provinces, régions, communautés, fédéral — et, par-dessus, l'Union européenne qui fixe les contraintes budgétaires et dont les directives (la gestion des risques d'inondation, par exemple) s'imposent à tous. Ajoutez-y les intercommunales, leurs filiales, les agences, les opérateurs sous contrat.

Cette complexité n'est pas une simple inefficacité. Elle remplit une fonction. Dans une chaîne de décision fragmentée entre tant de niveaux, la responsabilité se répartit en parts si fines qu'aucune ne suffit, à elle seule, à fonder une faute. Chaque maillon a pu, de bonne foi, estimer avoir agi dans les limites de son mandat et renvoyer au maillon voisin. C'est le millefeuille — ou la lasagne institutionnelle : chaque couche est légitime dans son périmètre, mais l'empilement produit une structure où personne n'a l'autorité finale.

Quand personne n'est responsable, tout le monde peut recommander — et cent soixante et une recommandations n'engagent personne. Les deux faits vont ensemble.


Le cœur du livre : Publifin et Nethys

La même architecture, dans un autre domaine, porte un nom : Publifin, l'intercommunale liégeoise de l'énergie, devenue Enodia, et sa filiale Nethys.

Fin 2016, la presse révèle que des comités de secteur rémunéraient des mandataires pour des réunions que rien n'obligeait à suivre : plus de 2,5 millions d'euros en trois ans pour trente et un d'entre eux. La commission d'enquête du Parlement wallon transmet en juillet 2017 quinze indices d'infractions pénales au parquet général, et relève une descente d'actifs dans des filiales et sous-filiales. Chez Nethys, des ventes de filiales sont annulées par le gouvernement wallon, et plus de 15 millions d'euros d'indemnités de sortie sont contestés ; plusieurs personnes sont inculpées en 2021.

Et la justice ? Dans les sources consultées, aucune condamnation à l'issue d'un procès n'a été retrouvée : des transactions, des acquittements devenus définitifs, des procédures encore ouvertes. Une inculpation n'est pas une condamnation, et ce livre s'en tient à ce qui est établi. Ce qui est établi, c'est que de l'argent public à hauteur de millions d'euros a été mis en cause, et que la collectivité n'a reçu ni restitution, ni verdict clair. Les règles arrivent après. Le scandale les précède toujours.


Le mécanisme n'est pas seulement belge

Pour savoir s'il s'agit d'une architecture et non d'une exception locale, le livre examine d'autres cas que tout sépare — la géographie, le secteur, l'époque. Un cas prouve que le mécanisme est possible, pas qu'il est répandu :

  • Stafford Hospital (Angleterre) : une mortalité excédentaire dont l'interprétation reste débattue, une « culture de la conformité » aux indicateurs, aucun dirigeant condamné pénalement.
  • Les caisses de retraite argentines (AFJP) : l'épargne de toute une génération absorbée par les frais puis le défaut souverain.
  • Dexia : une banque détenue à 51 % par des entités publiques, renflouée par les contribuables, sans condamnation de ses dirigeants.
  • La crise grecque : moins de 5 % des aides sont arrivés au budget de l'État grec, selon une étude ; le reste a remboursé des dettes anciennes, des intérêts et des banques.
  • Les lycées d'Île-de-France (France) : 2 % des marchés publics reversés à des partis — un cas où la justice a, elle, condamné.

Neuf invariants reviennent : une mission publique légitime, des acteurs multiples, une dérive progressive, l'opacité comme protection, l'asymétrie de l'exposition, une réforme après le dommage, aucune responsabilité pleinement établie, un risque qui change de porteur sans décision claire, et un ajustement qui retombe sur ceux qui n'ont pas décidé. Ce qui est commun, c'est la structure ; les issues judiciaires, elles, diffèrent.


Ce que ce livre démonte

  • Comment l'empilement de six niveaux de pouvoir dilue la responsabilité jusqu'à la dissoudre — au point qu'aucune part ne suffit à fonder une faute.
  • Pourquoi le respect des procédures peut accompagner une catastrophe sans qu'aucune règle n'ait été violée.
  • Publifin et Nethys : comment des actifs publics descendent dans des filiales, et ce que la justice a, et n'a pas, tranché.
  • Le rôle de la partitocratie : des places à distribuer, qui tiennent les élus et récompensent la fidélité (mon interprétation, signalée comme telle).
  • L'étage européen : un budget d'environ 1 % du revenu national, une dette commune, l'euro et la banque centrale — qui décide, et qui répond.
  • Ce que coûte le millefeuille, et ce que personne ne mesure : un coût non mesuré, que l'on ne peut dire ni énorme ni faible.
  • Les neuf invariants qui reviennent de Liège à Stafford, de Buenos Aires à Athènes, de Dexia à Paris — la signature d'une architecture.
  • La reformulation — l'opération de langage qui transforme un choix en contrainte, une décision en accident, une architecture en exception.

Ce que ça change de le savoir

Ce livre ne prescrit pas de révolution et ne propose pas de liste de dix réformes — ce serait suggérer que le problème est un manque d'idées. Les rapports d'audit existent ; les exemples étrangers existent. Le problème n'est pas l'ignorance, c'est une structure d'incitations qui récompense l'inertie.

Ce que la connaissance change est plus modeste et peut-être plus durable : un mécanisme nommé est plus difficile à maintenir qu'un mécanisme invisible. Quand on vous dira que les mandataires étaient payés « conformément aux statuts », vous saurez que la commission d'enquête a estimé la création et la rémunération des comités de secteur « sans fondement » apparent. Quand on vous dira qu'une catastrophe ne dépendait de personne, vous saurez où chercher la chaîne des décisions. Le livre montre aussi que d'autres organisations existent — des conseils de l'eau élus aux Pays-Bas, un millefeuille français qui a ses propres limites — sans prouver qu'elles feraient mieux : des pistes, pas des recettes.

Nommer le mécanisme est le premier acte de résistance. Pas le dernier. Le premier.


Un auteur sans complaisance

Jacques Jordens écrit dans le sillage de Chomsky, Ellul, Bourdieu, Postman — en français lisible, depuis un point de vue européen et belge. Ses livres cherchent la mécanique réelle des choses, sans complaisance pour aucun camp : dans la série Les Rouages, les mécanismes par lesquels nos sociétés fonctionnent vraiment ; dans État d'âme, le chemin du retour vers soi.

Sa singularité tient en deux refus : ni complotisme (les complots existent, mais sont rarement la bonne explication), ni naïveté (le système n'est pas innocent). Le coupable, pour lui, n'est jamais l'architecte : c'est l'architecture.


À qui s'adresse ce livre

  • Aux citoyens qui veulent comprendre pourquoi rien ne change après les scandales, sans verser dans le « tous pourris ».
  • À ceux qu'a frappés une catastrophe administrative — inondation, dossier d'indemnisation interminable — et qui cherchent à qui, vraiment, en imputer la faute.
  • Aux étudiants, enseignants et agents publics qui veulent une lecture claire de l'État fédéral belge et de ses six étages de pouvoir.
  • À quiconque s'intéresse à la responsabilité, à la gouvernance et à l'argent public — d'un point de vue belge et européen.
  • Aux lecteurs des Rouages qui veulent voir le mécanisme de la dilution de la responsabilité démonté pièce par pièce, sourcé, sans nommer de coupables.

Format et caractéristiques

  • Essai documentaire, construit en deux registres : une partie narrative (personnages fictifs assumés) qui fait sentir le mécanisme, et une partie analytique entièrement sourcée qui le démontre.
  • Appuyé sur des sources publiques datées : commission d'enquête parlementaire wallonne, Cour des comptes, Eurostat, OCDE, Commission européenne, Banque centrale européenne, presse.
  • EPUB disponible.
  • Les Rouages, tome 12 — l'un des piliers de la série sur les mécanismes par lesquels nos sociétés fonctionnent vraiment.
  • Posture documentariste : mécanismes, pas personnes. On décrit l'architecture, on décrit des fonctions et des actes publics, pas des personnes.

Comment se le procurer

  • Sur ce site : édition numérique (EPUB).
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Quarante-deux morts. Cent soixante et une recommandations. Aucun responsable.
Ce livre ne cherche pas un coupable. Il vous montre l'architecture.
Nommer le mécanisme est le premier acte de résistance.